Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de la plateforme Perspicia.

1. Éditeur du site

Le site et le service Perspicia sont édités par la société GB Advisory, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français, au capital social de 500,00 €, identifiée au SIREN 985 369 081, dont l'établissement siège est identifié sous le SIRET 985 369 081 00015, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 985 369 081 R.C.S. Paris (greffe de Paris, inscription le 8 mars 2024).

Contact : contact@perspicia.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR51985369081.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de GB Advisory.

3. Hébergement

Le site et les traitements applicatifs associés sont hébergés sur l'infrastructure Railway Corp. Les données sont traitées dans des centres situés en Union européenne(région EU), sous la responsabilité de l'Éditeur, dans le respect du RGPD et des mesures de sécurité appropriées. Pour plus d'informations : railway.app.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Liens hypertextes

Des liens peuvent renvoyer vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.